Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société FIRELOVERS, société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 931 740 583, dont le siège social est situé 54 Rue de Bourecq, 62190 HAM EN ARTOIS. Numéro de TVA intracommunautaire : FR18931740583.

La Société est propriétaire et éditrice du site internet https://www.firelovers.fr (ci-après « le Site ») sur lequel elle propose à tout client consommateur ou professionnel (ci-après le « Client ») la vente en ligne d'appareils de chauffage, de climatisation, d'accessoires et de fumisterie (ci-après les « Produits »), ainsi que des prestations de service associées.

Firelovers intervient exclusivement en qualité de revendeur distributeur. Elle n'assure aucune prestation d'installation, de mise en service, d'entretien ou de maintenance. Ces opérations relèvent de la seule responsabilité du Client ou des prestataires qu'il mandate.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV dans leur intégralité. Le Client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées avant toute validation de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande. Cette acceptation est matérialisée par le cochage de la case dédiée lors du processus de commande. En l'absence de cette acceptation, la commande ne peut être finalisée.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par écrit par Firelovers. Toute condition contraire opposée par le Client est inopposable à Firelovers, quelle qu'en soit la forme.

2. Commandes

Le Client sélectionne les Produits sur le Site et accède avant confirmation au récapitulatif complet de sa commande mentionnant les Produits, les prix unitaires, la quantité, les frais de livraison et le montant total TTC.

La création d'un compte client peut être requise. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Firelovers sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. Firelovers ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du manquement du Client à cette obligation de sécurisation.

Après renseignement des coordonnées, du mode de livraison et du mode de paiement, la page de validation comporte une mention explicite « commande avec obligation de paiement ». La commande est confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client, ce qui constitue l'engagement contractuel entre les parties.

Les visuels (photographies, plans, vidéos, rendus 3D) figurant sur les fiches Produit sont fournis à titre illustratif. De légères variations non substantielles entre ces visuels et le Produit livré (couleur, finition, dimensions non nominatives) n'engagent pas la responsabilité de Firelovers et ne constituent pas un défaut de conformité.

Firelovers se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige en cours avec le Client, de suspicion de fraude, d'anomalie manifeste de prix, ou d'indisponibilité confirmée du Produit.

3. Prix & Paiement

3.1. Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur incluse. Le montant total TTC, incluant les frais de livraison applicables, est affiché dans le récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les prix barrés représentent les prix publics conseillés (PPC) communiqués par les fabricants ou distributeurs. La remise affichée correspond à l'écart entre ce PPC et le prix de vente Firelovers au jour de la commande. Firelovers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Modes de paiement

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire sont traités par MONETICO (CIC), prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS, garantissant la confidentialité et l'intégrité des données bancaires. Firelovers ne conserve aucune donnée bancaire.

Le Client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé et disposer des autorisations nécessaires. Tout paiement est réputé définitif après confirmation par l'organisme financier concerné. Firelovers se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d'incident bancaire, de refus d'autorisation ou de suspicion de fraude, sans préjudice de tout recours.

3.3. Paiement en 3 ou 4 fois sans frais

Offre réservée aux commandes comprises entre 100 € et 3 500 € TTC.
Trois (3) ou quatre (4) mensualités égales, sans frais pour le Client, sous réserve d'acceptation par Cofidis.
La première mensualité est prélevée à la commande ; les suivantes selon l'échéancier transmis par Cofidis.
Le défaut de paiement d'une mensualité peut entraîner la résolution du contrat de crédit et l'exigibilité immédiate des sommes restantes dues.

3.4. Paiement à crédit en 5, 10 ou 12 mensualités

Réservé aux commandes comprises entre 100 € et 3 000 € TTC.
Crédit régi par les conditions générales Cofidis en vigueur lors de la souscription.
Le taux annuel effectif global (TAEG), les frais éventuels et les modalités de remboursement sont précisés avant validation et soumis à l'accord exprès du Client.

Exemple représentatif : Pour un crédit affecté de 1 000 €, au TAEG fixe de 14,49 % et au taux débiteur fixe de 13,61 %, vous remboursez 9 mensualités de 106,34 € et une dernière mensualité ajustée de 106,32 €, soit un montant total dû de 1 063,38 €.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Offre de crédit sous réserve d'acceptation par COFIDIS SA, dont le siège social est situé au Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'emprunteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit (C. consom., art. L312-19). Le refus d'octroi de crédit par Cofidis ne donne pas droit à indemnisation de la part de Firelovers.

3.5. Conditions d'éligibilité

Offres de paiement fractionné ou différé réservées aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine, sous réserve d'acceptation par Cofidis.
Des pièces justificatives d'identité et de revenus peuvent être requises par Cofidis.
En cas de non-respect des échéances, Cofidis peut appliquer des pénalités de retard et engager des procédures de recouvrement. Firelovers est tiers au contrat de crédit et ne saurait être tenu responsable d'un refus de financement ou des suites d'un défaut de paiement auprès de Cofidis.

3.6. Facturation hors Union européenne

Pour toute livraison hors Union européenne, la TVA française pourra être déduite selon le régime d'exportation applicable, sur présentation des justificatifs requis. Les droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement et toutes autres taxes locales applicables à destination restent intégralement à la charge du Client. En cas de refus du Client d'acquitter ces droits et taxes, entraînant le retour de la marchandise, les frais logistiques réels engagés (transport aller, transport retour, stockage, dédouanement) seront retenus et déduits de tout remboursement.

4. Disponibilité & Livraison

4.1. Disponibilité des Produits

Les disponibilités sont indiquées sur les fiches Produit au jour de la consultation et sont susceptibles d'évoluer. En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un Produit après la passation de la commande, le Client est informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Il peut alors choisir entre un Produit de substitution de qualité et de prix équivalents, le maintien de la commande avec nouveau délai estimatif, ou l'annulation avec remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours.

4.2. Zones et modalités de livraison

Firelovers livre en France métropolitaine et en Belgique. Pour toute livraison hors de ces zones, Firelovers peut refuser la commande ou proposer une livraison sur devis de frais de transport spécifiques, après accord préalable du Client.

Pour les Produits dont le poids excède 50 kilogrammes ou dont le volume nécessite un transport spécialisé (palette, hayon élévateur), la livraison s'effectue obligatoirement sur rendez-vous, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

4.3. Accessibilité du site de livraison

Obligation d'accessibilité — engagement formel du Client : lors de la validation de sa commande, le Client coche obligatoirement la case attestant que l'adresse de livraison est accessible à un porteur 19 tonnes avec hayon élévateur. Cet engagement est enregistré avec horodatage et adresse IP et constitue une preuve opposable en cas de litige. En cochant cette case, le Client reconnaît et accepte expressément que :

L'accès à l'adresse de livraison est praticable par un véhicule poids lourd 19 tonnes ;
La voie d'accès présente une largeur, une hauteur libre et une résistance au sol suffisantes ;
Il n'existe aucune restriction de circulation (arrêté municipal, zone piétonne, passage à niveau, pont à tonnage limité, chemin privé impraticable…) susceptible d'empêcher ou de compliquer la livraison.

Conséquences d'un accès non conforme : si l'accès s'avère non conforme à l'engagement du Client, rendant la livraison impossible ou nécessitant un moyen de transport adapté (petit porteur, véhicule léger, grue, portage à bras…), les solutions suivantes peuvent être proposées, selon disponibilité :

(i) Livraison à une adresse alternative accessible, communiquée par le Client avant la tentative de livraison ;
(ii) Retrait du colis en agence du transporteur, aux horaires de cette dernière ;
(iii) Organisation d'une nouvelle livraison avec moyen adapté, sur devis préalable accepté et réglé par le Client.

Les frais supplémentaires générés par un accès non conforme (surcoût de transport, stockage en entrepôt, manutention additionnelle, relivraison) sont intégralement à la charge du Client et doivent être réglés avant toute nouvelle tentative d'expédition.

Refus de livraison pour accès non conforme : si le Client refuse de prendre en charge ces frais supplémentaires, la livraison est réputée refusée sans motif légitime. Dans ce cas, les frais logistiques réels effectivement engagés (transport aller, transport retour, stockage, manutention) sont retenus et déduits de tout remboursement éventuel, sur la base de justificatifs transmis au Client. Ce refus ne saurait constituer ni être assimilé à un exercice du droit légal de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

4.4. Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont précisés sur les fiches Produit et dans la confirmation de commande. Ces délais courent à compter de la confirmation du paiement et, pour les équipements soumis à l'obligation de contrat CERFA (voir article 16), à compter de la réception par Firelovers du contrat d'assemblage et de mise en service signé par les deux parties.

En cas de retard imputable au transporteur ou à un événement extérieur à Firelovers, le Client est informé dans les meilleurs délais et les parties conviennent d'un délai supplémentaire raisonnable. À l'issue de ce délai supplémentaire, si la livraison n'est toujours pas intervenue, le Client peut demander l'annulation de la commande par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours.

4.5. Absence lors de la livraison — Relivraison

Si le Client est absent lors de la tentative de livraison, ou si la livraison est rendue impossible par un fait qui lui est imputable (adresse erronée ou incomplète, accès bloqué, interlocuteur non disponible, refus de signature…), les frais d'une nouvelle tentative de livraison (relivraison) seront intégralement facturés au Client, après information préalable par courrier électronique. Ces frais doivent être réglés avant toute nouvelle expédition.

4.6. Colis non retiré en point relais ou en agence

Lorsque le Client opte pour une livraison en point relais ou en agence transporteur, il s'engage à retirer le colis dans les délais impartis par le transporteur. Le non-retrait dans ces délais, entraînant le retour automatique de la marchandise à Firelovers, est assimilé à un manquement contractuel du Client à son obligation de récupération, et non à un exercice du droit de rétractation.

Dans ce cas, Firelovers procède au remboursement du seul prix du Produit, déduction faite des frais de livraison aller effectivement engagés, des frais de retour facturés par le transporteur, et, le cas échéant, des frais de traitement logistique réels liés au retour. Si le Produit présente à réception une dégradation, un déconditionnement ou une perte de valeur commerciale du fait de la période de stockage ou de la manipulation liée au retour, une décote proportionnelle à la dépréciation constatée, objectivée par constat photographique et rapport logistique, sera appliquée et communiquée au Client préalablement.

Sur demande expresse du Client, une réexpédition peut être organisée, à ses frais exclusifs, après règlement préalable des frais de retour et des frais de nouvelle expédition.

4.7. Vérification à réception — Réserves obligatoires

Le Client s'engage impérativement à vérifier l'état apparent du colis et du Produit en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison. Cette obligation est substantielle et conditionne l'exercice de tout recours lié au transport.

En cas d'avarie, de dommage apparent, de colis ouvert, de Produit manquant ou de conditionnement endommagé, le Client doit :

(i) Inscrire des réserves précises, circonstanciées et détaillées sur le bon de livraison (ex. : « colis perforé — vitre avant cassée », « coin droit enfoncé — rayure sur habillage latéral »). La mention générale « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique et sera systématiquement rejetée ;
(ii) Refuser le colis si le dommage est manifeste et rend le Produit inutilisable ;
(iii) Confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, avec copie à Firelovers à l'adresse contact@firelovers.fr ;
(iv) Conserver l'ensemble des emballages d'origine (cartons, palettes, films, calages) jusqu'à résolution définitive du litige, ces éléments étant indispensables à l'instruction de tout recours.

Conséquence de l'absence de réserves précises : la signature du bon de livraison sans réserves précises et circonstanciées vaut acceptation définitive et irrévocable de la marchandise dans l'état où elle a été livrée. Elle prive le Client de tout recours contre le transporteur et rend irrecevable toute réclamation relative au transport auprès de Firelovers. À titre exceptionnel, gracieux et sans reconnaissance de responsabilité, Firelovers pourra, à sa seule discrétion, proposer une solution commerciale de remise en état à prix coûtant lorsque l'absence de réserves est imputable à une erreur du Client.

4.8. Livraison offerte — Portée et exclusions

Lorsque la livraison est indiquée comme « offerte » sur le Site, cette gratuité concerne exclusivement la livraison standard à domicile par porteur 19 tonnes avec hayon élévateur, sur une zone accessible au transpalette manuel, en France métropolitaine. Cette gratuité ne couvre pas, et ces frais restent à la charge du Client :

Les livraisons nécessitant un véhicule léger, un porteur inférieur à 19 tonnes ou tout matériel spécifique (grue, portage à bras…) ;
Les relivraisons consécutives à une absence, une adresse erronée ou un accès non conforme ;
Les frais de retour consécutifs à un refus de livraison ou à une impossibilité imputable au Client ;
Les livraisons en Belgique ou hors France métropolitaine, sauf mention expresse contraire sur la fiche Produit concernée.

5. Service Client

Pour toute information, question ou réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter Firelovers en priorité afin de permettre la recherche d'une solution amiable dans les meilleurs délais :

Téléphone (non surtaxé) : 09 71 31 22 36 — du lundi au vendredi de 9h à 19h
E-mail : contact@firelovers.fr — réponse sous 24h ouvrées
Courrier : SAS FIRELOVERS – Service Clients – 54 Rue de Bourecq, 62190 HAM EN ARTOIS

Toute réclamation relative à une livraison doit être adressée à Firelovers dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison, sans préjudice des droits légaux du Client. Passé ce délai, Firelovers ne pourra être tenu responsable des difficultés à instruire la réclamation auprès du transporteur ou du fabricant.

6. Garanties légales et commerciale

6.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai, le Client n'a pas à établir la preuve de l'existence du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité emporte l'obligation pour Firelovers de livrer un bien conforme et, le cas échéant, de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité pendant la durée de la garantie.

La mise en conformité du bien défectueux intervient dans un délai de trente (30) jours suivant la demande du Client (par réparation ou remplacement au choix de Firelovers, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné). Deux modalités :

Si la réparation ne nécessite pas de retour en atelier ou en usine : Firelovers fournit les pièces nécessaires, des tutoriels ou les coordonnées de techniciens compétents ;
Si un retour en atelier ou en usine est nécessaire pour constater la panne ou effectuer la réparation : Firelovers prend en charge les frais de retour et de réexpédition du bien réparé ou remplacé, lorsque la non-conformité est confirmée.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie est prolongée de six (6) mois à compter de la date de remise du bien réparé.

Le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente (sauf défaut mineur) si : (i) Firelovers refuse la réparation et le remplacement ; (ii) la mise en conformité intervient au-delà de cent vingt (120) jours ; (iii) le défaut de conformité persiste malgré l'intervention.

Exclusions : la garantie légale de conformité ne s'applique pas aux défauts résultant d'une utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions du fabricant, d'une installation non conforme aux normes en vigueur (notamment DTU 24.1 pour les appareils de chauffage et réglementation applicable à la climatisation), d'un défaut d'entretien, d'une modification non autorisée ou d'une cause extérieure (choc, dégât des eaux, foudre, surtension…).

6.2. Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie lui permet, selon son choix, de rendre le bien et d'en obtenir le remboursement intégral du prix, ou de conserver le bien et d'obtenir une réduction du prix.

6.3. Garantie commerciale constructeur

Outre les garanties légales, les Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale proposée par le fabricant, dont les conditions sont précisées dans les documents remis avec l'appareil. Cette garantie commerciale est distincte des garanties légales et ne saurait les limiter.

Certains éléments consommables ou fragiles (vitres, habillages décoratifs, joints, peintures, télécommandes…) peuvent être exclus de la garantie commerciale constructeur, sans préjudice des garanties légales obligatoires.

Conditions de mise en œuvre de la garantie commerciale : la prise en charge au titre de la garantie commerciale est subordonnée au respect cumulatif des conditions suivantes :

Installation réalisée conformément aux normes en vigueur et aux préconisations du fabricant ;
Entretien annuel réalisé par un professionnel qualifié, avec justificatifs à conserver ;
Usage conforme à la destination de l'appareil ;
Absence de modification non autorisée par le fabricant.

En l'absence de justificatifs d'entretien annuel ou en cas d'installation non conforme, le fabricant se réserve le droit de refuser la prise en charge au titre de la garantie commerciale. Firelovers ne peut être tenu responsable de ce refus.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier Produit commandé pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

La rétractation est notifiée à Firelovers par tout moyen permettant d'en attester la date (courrier électronique avec accusé de lecture, LRAR…) à l'adresse suivante : SAS FIRELOVERS – Service Clients – 54 Rue de Bourecq, 62190 HAM EN ARTOIS ou à contact@firelovers.fr.

7.1. Conditions de retour

Le Client dispose de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation pour retourner le Produit à Firelovers. Le Produit doit impérativement être retourné :

Dans son état d'origine complet (Produit non installé, non utilisé au-delà d'un essai nécessaire à l'appréciation de sa nature et de ses caractéristiques, non endommagé) ;
Avec l'ensemble de ses accessoires, notices, câbles, télécommandes et éléments fournis ;
Dans son emballage d'origine intact, permettant une remise en vente dans des conditions normales.

7.2. Rétractation après déballage ou essai — Décote applicable

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Tout Produit retourné présentant l'une des situations suivantes fera l'objet d'une décote proportionnelle à la dépréciation constatée, documentée par constat photographique communiqué au Client :

Produit utilisé, branché, mis en route ou installé ;
Emballage d'origine absent, incomplet, ouvert sans ménagement ou ne permettant plus une remise en vente ;
Accessoires manquants, notices absentes, câbles ou télécommande manquants ;
Produit sali, rayé, endommagé ou présentant des marques d'utilisation.

Si l'état du Produit retourné rend sa remise en vente totalement impossible (installation réalisée, appareil raccordé au circuit frigorifique, dommage irréparable…), Firelovers se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'ajuster ce dernier à hauteur de la valeur résiduelle commerciale du bien, après communication du constat au Client.

Cas particulier des appareils de climatisation : tout climatiseur dont le circuit frigorifique a été raccordé, mis en service ou dont le fluide frigorigène a été manipulé est considéré comme irrémédiablement utilisé et ne peut faire l'objet d'aucun retour ni d'aucun remboursement au titre du droit de rétractation, l'appareil étant dès lors réputé avoir perdu toute valeur commerciale en tant que Produit neuf.

7.3. Frais de retour

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client. Pour les Produits volumineux ou pondéreux (poêles, inserts, climatiseurs, cuisinières…) non retournables par voie postale classique, Firelovers peut organiser le transport retour par un prestataire spécialisé. Les frais correspondants, établis sur la base du coût réel dûment justifié par le transporteur, sont communiqués préalablement au Client et doivent être acquittés avant l'organisation du retour.

7.4. Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés par Firelovers et de leur vérification, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client. Firelovers se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception effective du bien retourné.

7.5. Situations exclues du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Produits descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Par ailleurs, ne constituent pas un exercice valide du droit de rétractation :

Le refus de livraison à la présentation du transporteur ;
Le non-retrait d'un colis en point relais ou en agence ;
Le refus de livraison motivé par un accès non conforme à l'engagement pris lors de la commande.

8. Responsabilité de Firelovers

Firelovers met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour fournir des Produits de qualité conformes à leurs descriptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages imputables au Client, à un tiers, à un événement imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La responsabilité de Firelovers est en tout état de cause limitée au montant total de la commande concernée, à l'exclusion de tout préjudice indirect, immatériel, consécutif ou économique (manque à gagner, perte d'exploitation, préjudice commercial…), sauf disposition légale impérative contraire.

Responsabilité en cas de dommage de transport : Firelovers ne saurait être tenu responsable des dommages liés au transport si le Client a signé le bon de livraison sans réserves précises et circonstanciées dans les conditions prévues à l'article 4.7 des présentes CGV. La signature sans réserves libère le transporteur de toute responsabilité vis-à-vis du Client et prive ce dernier de tout recours à ce titre contre Firelovers.

9. Responsabilité de l'installation — Exclusion expresse

Firelovers intervient exclusivement en qualité de revendeur distributeur et n'effectue aucune installation, aucune mise en service, aucun entretien et aucune maintenance des Produits vendus. Ces opérations relèvent de la seule responsabilité du Client ou des prestataires qu'il mandate, à ses risques et périls.

L'installation des appareils de chauffage (poêles à granulés, poêles à bois, inserts, cuisinières…) doit impérativement être réalisée dans le strict respect des normes DTU 24.1 en vigueur, des réglementations locales applicables (PLU, copropriété…) et des prescriptions techniques du fabricant. L'installation des appareils de climatisation doit être réalisée par un opérateur titulaire d'une attestation de capacité délivrée en application des articles R.543-99 et suivants du Code de l'environnement.

Une installation non conforme peut entraîner :

La perte totale ou partielle des garanties légales et commerciales ;
Le refus de mise en service dans le cadre de l'Assistance Premium ;
La mise en jeu de la responsabilité exclusive du Client ou de son installateur en cas de sinistre ;
Des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation sur les fluides frigorigènes (pour les appareils de climatisation).

Firelovers ne saurait être tenu responsable de tout dommage, sinistre, incident ou préjudice résultant d'une installation non conforme, d'une utilisation inadéquate ou d'un défaut d'entretien du Produit.

10. Entretien annuel obligatoire

Conformément aux exigences des fabricants et aux dispositions légales applicables, le Client s'engage formellement à faire entretenir son appareil chaque année par un professionnel qualifié. Cet entretien annuel conditionne :

Le maintien de la garantie commerciale constructeur ;
La prise en charge des interventions SAV par les techniciens agréés ;
La conformité réglementaire de l'installation (notamment pour les appareils de chauffage au bois soumis aux obligations d'entretien des conduits de fumée) ;
La validité de la couverture assurantielle de l'habitation du Client.

Le Client s'engage à conserver l'ensemble des justificatifs d'entretien (factures, attestations d'intervention) pendant toute la durée de vie de l'appareil. Ces justificatifs pourront être exigés par Firelovers ou le fabricant pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie. En l'absence de justificatifs d'entretien annuel, le fabricant est en droit de refuser toute prise en charge sous garantie commerciale, et Firelovers ne saurait être tenu responsable de ce refus.

11. Équipements contenant des fluides frigorigènes — Obligations réglementaires

11.1. Obligation légale — Contrat CERFA 15498*02

Conformément à l'article R. 543-84 du Code de l'environnement, la cession de tout équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes (notamment les appareils de climatisation réversible, monosplits et multisplits) est subordonnée à la signature préalable d'un contrat d'assemblage et de mise en service (formulaire CERFA n° 15498*02) par :

L'acquéreur de l'équipement (le Client) ;
Un opérateur professionnel titulaire d'une attestation de capacité en cours de validité, délivrée conformément aux articles R.543-99 et suivants du Code de l'environnement.

En validant une commande portant sur un tel équipement, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance de cette obligation réglementaire et s'engage à y satisfaire.

11.2. Condition préalable à l'expédition

Aucune expédition ne sera déclenchée tant que Firelovers n'aura pas reçu le contrat CERFA 15498*02 dûment complété et signé par les deux parties (acquéreur et opérateur attesté). Le Client en est informé dès la validation de sa commande.

Le délai de livraison indiqué sur la fiche Produit ou dans la confirmation de commande court à compter de la réception par Firelovers du contrat signé conforme, et non à compter de la date de validation de la commande.

Un contrat CERFA incomplet, non signé par l'opérateur attesté, ou comportant un numéro d'attestation de capacité invalide ou expiré sera considéré comme non conforme et ne permettra pas le déclenchement de l'expédition. Firelovers informera le Client des motifs de non-conformité dans les meilleurs délais.

11.3. Responsabilité exclusive du Client

Il appartient exclusivement au Client de :

Identifier et mandater un opérateur titulaire d'une attestation de capacité en cours de validité (consultable sur www.qualiclimafroid.fr) ;
S'assurer que l'attestation de capacité de l'opérateur est valide à la date d'installation ;
Faire procéder à la mise en service de l'équipement par cet opérateur attesté ;
Conserver un exemplaire signé du contrat CERFA pendant toute la durée de vie de l'équipement.

Firelovers ne saurait être tenu responsable des conséquences (sanctions administratives, invalidation de garantie, sinistre…) résultant du non-respect par le Client de ses obligations réglementaires en matière de fluides frigorigènes.

11.4. Droit de rétractation et équipements frigorifiques

Tout équipement contenant des fluides frigorigènes dont le circuit frigorifique a été raccordé, mis en service, ou dont les fluides ont été manipulés, est irrémédiablement considéré comme utilisé et non restituable. Le droit de rétractation ne peut en aucun cas être exercé pour un tel équipement dès lors que cette manipulation est intervenue, quels que soient les motifs invoqués par le Client.

12. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), Firelovers, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client aux fins suivantes : gestion des commandes, facturation, livraison, service après-vente, prévention de la fraude et, le cas échéant, prospection commerciale (sous réserve du consentement ou de l'intérêt légitime applicable).

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à tout moment par courrier électronique à contact@firelovers.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires (notamment 10 ans pour les données comptables). Pour toute information complémentaire (destinataires, transferts éventuels hors UE, bases légales, durées de conservation détaillées), le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Firelovers disponible sur le Site.

Opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.

13. Règlement des litiges — Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable préalablement à tout recours contentieux.

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client contacte en priorité le Service Client de Firelovers dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison, sans préjudice de ses droits légaux.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si la réclamation auprès de Firelovers n'a pas abouti à une solution satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :

Centre de Médiation Professionnelle des Hauts-de-France (CMP HDF)
84, Rue Gustave Colin – 62000 ARRAS
https://www.cmp-hdf.com/nous-contacter

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En l'absence de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies. Pour les litiges impliquant un Client professionnel, le Tribunal de Commerce d'Arras sera seul compétent, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Modification des CGV

Firelovers se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Toute modification est portée à la connaissance du Client par mise à jour sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site ou la passation d'une nouvelle commande après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Clauses spécifiques — Clients professionnels

Les présentes CGV sont principalement conçues pour les consommateurs au sens du Code de la consommation. Pour les Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, les dispositions suivantes s'appliquent :

Les garanties légales de conformité (L.217-3 et s.) et le droit de rétractation (L.221-18 et s.) du Code de la consommation ne s'appliquent pas ;
La responsabilité de Firelovers est limitée, hors dol ou faute lourde, au montant HT de la commande concernée, à l'exclusion de tout préjudice indirect ;
Le Tribunal de Commerce d'Arras est seul compétent pour tout litige ;
Les garanties commerciales constructeur s'appliquent selon leurs conditions propres.

16. Conditions particulières de garantie

16.1. Conformité de l'installation

Toute demande de prise en charge au titre d'une garantie (légale ou commerciale) suppose que l'appareil ait été :

Installé conformément aux normes en vigueur et aux règles de l'art (notamment DTU 24.1 pour les appareils de chauffage, réglementation fluides frigorigènes pour les climatiseurs) ;
Mis en service par un professionnel qualifié ou un opérateur attesté selon le type d'appareil ;
Utilisé conformément à sa destination et aux prescriptions du fabricant ;
Entretenu annuellement par un professionnel qualifié, avec justificatifs conservés.

En cas de non-respect de l'une de ces conditions, le fabricant est en droit de refuser la prise en charge de la panne ou du défaut constaté. Firelovers ne saurait être tenu responsable de ce refus ni être contraint de substituer sa propre garantie à celle du fabricant dans ce cas.

16.2. Procédure SAV

Toute demande SAV doit être adressée à Firelovers par courrier électronique à contact@firelovers.fr et doit obligatoirement comporter :

Le numéro de commande Firelovers ;
Le numéro de série de l'appareil ;
La facture d'achat ;
Une description précise et circonstanciée du dysfonctionnement constaté ;
Les justificatifs d'installation conforme et d'entretien annuel.

Tout dossier SAV incomplet fera l'objet d'une demande de compléments et ne pourra être instruit avant réception des éléments manquants. Firelovers ne saurait être tenu responsable des délais résultant d'un dossier incomplet.

17. Assistance Premium avec Extraflame

L'Assistance Premium, assurée par des techniciens agréés Extraflame, permet une mise en service optimale des appareils éligibles, sous réserve expresse et cumulativement :

D'une installation réalisée dans le strict respect des DTU en vigueur et des recommandations du fabricant Extraflame ;
D'un appareillage (poêle, insert, cuisinière) et d'une fumisterie (conduits, raccordements) compatibles, correctement dimensionnés et conformes aux exigences techniques Extraflame.

En cas d'installation non conforme à l'une ou l'autre de ces conditions, le technicien Extraflame est en droit de refuser la mise en service. Ce refus ne donne lieu à aucun remboursement, aucune compensation ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Le service d'Assistance Premium inclut une vérification de conformité et de sécurité de l'installation préalablement à toute mise en service.

Firelovers ne saurait être tenu responsable d'un refus de mise en service résultant d'une installation non conforme réalisée par le Client ou son installateur.

18. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, noms de domaine, architecture, code source…) est la propriété exclusive de Firelovers ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de Firelovers est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites civiles et pénales.

19. Force majeure

Firelovers ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, grève générale des transports, incendie, rupture d'approvisionnement imprévisible chez le fabricant, cyberattaque, décision gouvernementale ou réglementaire imprévisible. Firelovers informera le Client dans les meilleurs délais et les parties conviendront des modalités d'adaptation ou de résolution du contrat.

20. Nullité partielle — Divisibilité

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité ne saurait affecter les autres clauses, qui demeureront pleinement en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer la clause nulle par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.