Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société FIRELOVERS, société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 931 740 583, dont le siège social est situé 54 Rue de Bourecq, 62190 HAM EN ARTOIS. Numéro de TVA intracommunautaire : FR18931740583.

La Société est propriétaire et éditrice du site internet https://www.firelovers.fr (ci-après « le Site ») sur lequel elle propose à tout client consommateur (ci-après le « Client ») la vente en ligne d’appareils de chauffage et accessoires (ci-après les « Produits ») ainsi que des prestations de service associées.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Firelovers. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Commandes

Le Client sélectionne les Produits sur le Site et accède avant confirmation au récapitulatif de sa commande. La création d’un compte peut être nécessaire. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Firelovers de toute utilisation non autorisée. Firelovers ne saurait être responsable des dommages résultant du manquement du Client à cette obligation.

Après renseignement des coordonnées, du mode de livraison et du paiement, une mention claire de commande avec obligation de paiement est affichée. La commande est confirmée par e-mail, ce qui formalise l’engagement contractuel.

Les visuels (photos, plans, vidéos) sont fournis à titre illustratif. De légères variations non substantielles entre les visuels et le Produit n’engagent pas la responsabilité de Firelovers.

3. Prix & Paiement

3.1. Prix

Les prix sont indiqués sur le Site et sur les fiches Produit en euros toutes taxes comprises (TTC). Le montant total TTC est affiché dans le récapitulatif avant paiement.

Les prix barrés représentent les prix publics conseillés par les fabricants. La remise affichée correspond à l’écart entre ce prix public conseillé et notre prix de vente.

3.2. Modes de paiement

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou virement. Pour les cartes, le Site s’appuie sur MONETICO, prestataire de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des données bancaires.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Firelovers se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident ou de fraude.

3.3. Paiement en 3 ou 4 fois sans frais

• Offre réservée aux commandes entre 100 € et 3 500 € TTC.
• Trois (3) ou quatre (4) mensualités égales, sans frais pour le Client.
• La première mensualité est prélevée à la commande ; les suivantes selon l’échéancier communiqué par Cofidis.

3.4. Paiement à crédit en 5, 10 ou 12 mensualités

• Réservé aux commandes entre 100 € et 3 000 € TTC.
• Crédit régi par les conditions Cofidis en vigueur lors de la souscription.
• Taux, frais éventuels et modalités sont précisés avant validation et soumis à l’accord du Client.

Exemple : Pour un crédit affecté de 1 000 €, au TAEG fixe de 14,49 % et au taux débiteur fixe de 13,61 %, vous remboursez 9 mensualités de 106,34 € et une dernière ajustée de 106,32 €, soit un montant total dû de 1 063,38 €.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Offre sous réserve d’acceptation par COFIDIS SA. L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (C. consom., art. L312-19). Les conditions (taux, durée, coût) sont précisées avant souscription et dans le contrat.

3.5. Conditions d’éligibilité et informations

• Offres réservées aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine, sous réserve d’acceptation par Cofidis.
• Des pièces justificatives peuvent être requises.
• En cas de non-respect des échéances, Cofidis peut appliquer des frais et engager des démarches de recouvrement. Firelovers n’est pas responsable d’un refus de financement.

3.6. Facturation hors UE

Sauf indication contraire, les prix affichés sont TTC. Pour une livraison hors Union européenne, la TVA pourra être déduite au moment de la commande ou du devis selon le régime d’exportation applicable. Les droits et taxes d’import (douane, TVA locale, dédouanement, autres taxes) restent à la charge du Client. En cas de refus de paiement des droits ou taxes, Firelovers peut retenir les frais logistiques réels (transport, stockage, retour éventuel) sur tout remboursement.

4. Disponibilité & Livraison

4.1. Disponibilité des Produits

Les disponibilités sont indiquées à la commande. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir un Produit alternatif ou l’annulation avec remboursement.

4.2. Livraison des Produits

Livraison en France métropolitaine et Belgique. Hors de ces zones, Firelovers peut refuser ou accepter après devis des frais de port.

Pour les Produits de plus de 50 kg, la livraison s’effectue sur rendez-vous à l’adresse indiquée.

Accès livraison (19 t) – case à cocher obligatoire : le Client reconnaît et accepte que l’adresse de livraison soit accessible à un porteur 19 t. La preuve d’acceptation (case cochée, horodatage, adresse IP) est conservée par Firelovers et pourra être produite en cas de litige.

Si l’accès n’est pas conforme, la livraison pourra : (i) être effectuée à une autre adresse fournie par le Client ; (ii) être retirée dans l’entrepôt du transporteur ; ou (iii) faire l’objet d’un devis pour un moyen adapté (petit porteur, grue…). Les frais supplémentaires doivent être acceptés et réglés avant expédition.

En cas de refus de ces frais, la livraison est considérée comme refusée sans motif légitime. Les frais logistiques réels (aller/retour, stockage) seront retenus et déduits de tout remboursement éventuel. Le refus pour cause d’accès non conforme ne constitue pas un droit de rétractation (art. L221-18 C. conso.).

Retard : en cas de retard imprévisible, le Client contacte Firelovers pour convenir d’un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison à l’issue de ce délai, la commande peut être annulée par LRAR.

Présence et relivraison : si le Client est absent ou si la livraison est impossible par son fait (adresse erronée, absence, accès non signalé), des frais de relivraison pourront être facturés après information préalable.

Vérification à réception
Le Client s’engage à vérifier l’état du colis et du Produit en présence du transporteur. En cas d’avarie apparente, il doit inscrire des réserves précises et détaillées sur le bon (ex. « vitre cassée », « porte voilée »), signer et conserver une copie. La mention générale « sous réserve de déballage » est sans valeur. Les réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrés (C. com., art. L.133-3), avec copie à Firelovers. À défaut, la marchandise est réputée acceptée en l’état et aucune réclamation relative au transport ne pourra être opposée à Firelovers.

Acceptation sans réserve
La signature du bon de livraison sans réserves précises vaut acceptation définitive de la marchandise en l’état et libère le transporteur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. À titre exceptionnel et sans reconnaissance de responsabilité, Firelovers peut proposer une remise en état à prix coûtant lorsque l’absence de réserve est imputable au Client.

5. Service Client

Pour toute information ou réclamation, le Client contacte en priorité Firelovers afin de rechercher une solution amiable.

• Téléphone (non surtaxé) : 09 71 31 22 36
• E-mail : contact@firelovers.fr
• Courrier : SAS FIRELOVERS – Service Clients – 54 Rue de Bourecq, 62190 HAM EN ARTOIS

Chat en ligne : du lundi au vendredi de 9h à 22h, et du lundi au dimanche de 9h à 00h00.

6. Garanties légales et commerciale

6.1. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (C. conso., art. L.217-3 à L.217-20) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai, il n’a à établir que l’existence du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité emporte, le cas échéant, l’obligation de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité.

La mise en conformité intervient dans les 30 jours suivant la demande (réparation ou remplacement). Deux cas de figure :
— si la réparation ne nécessite pas un retour en atelier : Firelovers fournit les pièces nécessaires, des tutoriels et/ou les coordonnées de techniciens compétents ;
— si un retour en atelier ou en usine est nécessaire pour constater la panne ou effectuer la réparation : Firelovers prend à sa charge les frais de retour et la réexpédition du produit réparé ou remplacé lorsque la non-conformité est confirmée.

Si le bien est réparé au titre de la garantie légale, la garantie est prolongée de six mois.

Le Client peut obtenir une réduction du prix (en conservant le bien) si : (i) Firelovers refuse la réparation ou le remplacement ; (ii) la mise en conformité intervient au-delà de 120 jours ; (iii) la non-conformité persiste malgré l’intervention. La résolution de la vente n’est pas possible si le défaut est mineur (ex. impact mineur d’habillage, carton abîmé, palette endommagée mais appareil intact).

Indépendamment, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés (C. civ., art. 1641 à 1649) pendant deux ans à compter de la découverte du vice, lui permettant de rendre le bien et d’en obtenir le remboursement intégral, ou de conserver le bien avec réduction du prix.

Rappel des droits : ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

6.2. Garantie commerciale

Outre les garanties légales, les Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale selon les documents constructeurs remis avec l’appareil. Certains éléments consommables ou fragiles (vitres, habillages décoratifs, joints) peuvent être exclus de la garantie commerciale, sans préjudice des garanties légales.

Le Client doit vérifier l’état à la livraison en présence du transporteur. Toute anomalie (avarie, colis endommagé, Produit manquant…) doit être mentionnée avec réserves précises et confirmée par écrit auprès du transporteur dans les trois (3) jours ouvrés, copie à Firelovers. À défaut, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

La mise en œuvre d’une garantie commerciale peut être refusée en cas de mauvaise installation, d’entretien défaillant, ou d’usage non conforme (voir art. 13 « Conditions particulières de garantie »).

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et s. du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Le Client notifie sa décision par tout moyen, notamment par courrier à : SAS FIRELOVERS – Service Clients – 54 Rue de Bourecq, 62190 HAM EN ARTOIS.

Les Produits sont retournés dans les 14 jours suivant la notification, dans leur état d’origine, complets (accessoires, notices, câbles…) et avec l’emballage initial intact.

Tout Produit incomplet, endommagé, sali, utilisé au-delà de la vérification normale, ou dont l’emballage ne permet plus une remise en vente, pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote proportionnelle (constat photographique communiqué au Client).

Les frais de retour demeurent à la charge du Client. Pour les Produits volumineux non retournables par colis postal, Firelovers peut organiser le transport retour : les frais seront facturés sur la base du coût réel dûment justifié par le transporteur et communiqués préalablement.

En cas de refus à la livraison, les frais logistiques réels (transport retour, manutention, stockage) seront facturés au Client, sur la base des coûts du transporteur dûment justifiés et communiqués préalablement.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et vérification des Produits retournés, via le même moyen de paiement (sauf accord contraire).

8. Responsabilité

Firelovers met en œuvre toutes mesures propres à fournir des Produits de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages imputables au Client, à un tiers, à un fait imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure.

Le Client est seul responsable de l’installation et de l’utilisation conformément aux notices et normes en vigueur.

Responsabilité en cas de dommage de transport
Firelovers ne peut être tenu responsable des dommages liés au transport si le Client a signé le bon de livraison sans réserve précise. Dans ce cas, toute action contre le transporteur est impossible. Firelovers reste toutefois tenu de délivrer un bien conforme au titre de la garantie légale et peut, le cas échéant, proposer une solution amiable (remise en état à prix coûtant lorsque l’absence de réserve est imputable au Client).

9. Responsabilité de l’installation

Firelovers agit uniquement en tant que revendeur et ne réalise aucune installation. L’installation relève du Client ou de son installateur. Elle doit respecter les normes en vigueur, notamment DTU 24.1 et les prescriptions du fabricant. Une installation non conforme peut entraîner une perte de garantie et/ou un refus de mise en service dans le cadre de l’Assistance Premium.

10. Données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi « Informatique et Libertés », Firelovers traite les données pour la gestion des commandes, la facturation et le SAV. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, qu’il peut exercer à contact@firelovers.fr. Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités et obligations légales. Pour plus d’informations (destinataires, transferts éventuels hors UE, durées), consulter la Politique de Confidentialité.

Opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.

11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour toute réclamation relative à une commande, le Client contacte le Service Client dans un délai de 14 jours suivant la livraison (sans préjudice de ses droits légaux).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si la réclamation n’a pas abouti :

Centre de Médiation Professionnelle des Hauts-de-France (CMP HDF)
84, Rue Gustave Colin – 62000 ARRAS
https://www.cmp-hdf.com/nous-contacter

La médiation ne s’applique pas notamment en cas de demande abusive, de litige déjà examiné par un juge/médiateur, ou de litige lié à l’activité professionnelle du Client.

12. Modification des CGV

Firelovers peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute modification est portée à la connaissance du Client sur le Site avant toute nouvelle commande et doit être acceptée lors de la validation.

13. Clauses spécifiques – Professionnels

Les présentes CGV sont conçues pour les consommateurs. Certaines dispositions (garantie légale de conformité) ne s’appliquent pas aux clients professionnels au sens du Code de la consommation. Pour les professionnels, la responsabilité de Firelovers est limitée à la réparation ou au remplacement, à l’exclusion de tout autre préjudice, sous réserve des garanties légales applicables et de la compatibilité Produit/usage professionnel.

14. Conditions particulières de garantie

Respect des normes : toute demande de garantie suppose une installation conforme aux normes et règles de l’art, notamment DTU 24.1, ainsi qu’aux prescriptions du fabricant. En cas de non-conformité d’installation ou d’absence d’entretien annuel par un professionnel qualifié, le fabricant peut refuser la prise en charge.

Entretien annuel : le Client s’engage à faire entretenir l’appareil chaque année par un professionnel qualifié et à conserver les justificatifs, qui pourront être demandés pour toute prise en charge.

15. Assistance Premium avec Extraflame

L’Assistance Premium, opérée par des techniciens agréés Extraflame, assure une mise en service optimale sous réserve :

1. d’une installation conforme aux DTU en vigueur et aux recommandations du fabricant ;
2. d’un appareillage et d’une fumisterie compatibles et correctement dimensionnés.

En cas d’installation non conforme, l’intervenant peut refuser la mise en service. Aucun remboursement ni compensation n’est dûs au titre de ce refus. Le service inclut une vérification de conformité et de sécurité.