Installer un poêle à bois ou un poêle à granulés améliore considérablement le confort d’un logement. Mais après avoir choisi l’appareil, vérifié le conduit et réalisé l’installation, une démarche est parfois oubliée : informer son assureur.
Cette précaution concerne également les inserts, les foyers fermés et les cuisinières à bois.
La question est importante, car un nouvel appareil de chauffage à combustion peut modifier les caractéristiques du risque déclaré à l’assurance habitation.
Faut-il obligatoirement déclarer son poêle ? Dans quel délai ? L’assureur peut-il refuser une indemnisation en cas d’incendie ? Un professionnel RGE est-il obligatoire ? Quels documents faut-il conserver ? Et quelles sont aujourd’hui les règles concernant le ramonage ?
Firelovers fait le point.
Faut-il déclarer l’installation d’un poêle à son assurance ?
Le Code des assurances prévoit qu’en cours de contrat, l’assuré doit déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux lorsqu’elles rendent inexactes ou caduques les informations précédemment communiquées à l’assureur.
Cette obligation figure à l’article L113-2 du Code des assurances. Lorsque ces conditions sont réunies, le texte prévoit une déclaration dans un délai de 15 jours à compter du moment où l’assuré a connaissance de la nouvelle circonstance, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.
Il serait toutefois excessif d’affirmer qu’il existe une règle disant simplement : « tout poêle installé doit obligatoirement être déclaré sous 15 jours, quelles que soient les circonstances ».
L’obligation dépend notamment des informations demandées lors de la souscription et des caractéristiques du contrat.
Dans la pratique, Firelovers recommande néanmoins de déclarer systématiquement tout nouvel appareil de chauffage au bois ou aux granulés.
Cette démarche est simple et permet surtout de supprimer toute ambiguïté.
Plusieurs assureurs recommandent également à leurs assurés de les consulter lors de l’installation d’un nouvel appareil de chauffage au bois ou aux granulés, les exigences pouvant varier selon les contrats.
Pourquoi l’assurance s’intéresse-t-elle à votre poêle ?
Un poêle modifie plusieurs caractéristiques techniques du logement :
- présence d’un appareil à combustion ;
- création ou utilisation d’un conduit d’évacuation des fumées ;
- températures importantes à proximité de certains matériaux ;
- stockage éventuel de bois ou de granulés ;
- entretien périodique de l’appareil ;
- ramonage du conduit ;
- caractéristiques de l’installation et du raccordement.
Cela ne signifie pas qu’un poêle représente nécessairement un problème pour votre assureur.
Il s’agit simplement d’un élément supplémentaire dans l’évaluation du risque assuré.
La déclaration n’entraîne d’ailleurs pas nécessairement une augmentation de la cotisation. Chaque compagnie applique ses propres conditions tarifaires et contractuelles.
Le plus important est donc d’obtenir une réponse claire.
Que faut-il demander exactement à son assureur ?
Nous conseillons de ne pas se limiter à un simple appel téléphonique.
Informez votre compagnie de l’installation et demandez-lui de vous confirmer par écrit :
- que l’appareil a bien été pris en compte dans votre contrat ;
- que votre garantie incendie reste applicable selon les conditions prévues au contrat ;
- si des conditions particulières doivent être respectées ;
- quels justificatifs doivent être conservés ou transmis ;
- si l’installation doit répondre à certaines exigences contractuelles particulières.
Cette dernière question est particulièrement importante si vous envisagez une installation par vos propres moyens.
Quels documents l’assureur peut-il demander ?
Il n’existe pas une liste universelle de documents identique chez tous les assureurs.
Selon le contrat et l’installation, votre compagnie peut notamment vous demander :
- la facture d’achat du poêle ;
- la marque et la référence exacte de l’appareil ;
- sa puissance ;
- le type de combustible utilisé ;
- la date de mise en service ;
- la notice technique ;
- la facture d’installation lorsqu’un professionnel est intervenu ;
- l’identité ou les qualifications de l’installateur ;
- certaines informations relatives au conduit de fumée ;
- des photographies de l’installation ;
- ultérieurement, les attestations d’entretien et de ramonage.
Conservez toujours l’ensemble de ces documents.
Chez Firelovers, nous recommandons même de constituer un dossier dédié à l’appareil, numérique ou papier.
Vous pourrez y conserver la facture, la notice, les échanges avec l’assureur, les documents d’installation, les factures d’entretien et toutes les attestations de ramonage.
Un poêle non déclaré signifie-t-il automatiquement que l’assurance ne rembourse rien ?
Non.
C’est probablement le point sur lequel il faut être le plus vigilant lorsque l’on consulte certains articles sur Internet.
Une absence de déclaration n’entraîne pas automatiquement un refus total d’indemnisation.
Le Code des assurances distingue notamment l’omission ou déclaration inexacte sans mauvaise foi de la fausse déclaration intentionnelle.
Oubli ou déclaration inexacte sans mauvaise foi établie
L’article L113-9 indique que l’omission ou la déclaration inexacte lorsque la mauvaise foi de l’assuré n’est pas établie n’entraîne pas la nullité du contrat.
Si l’assureur découvre la situation après un sinistre, l’indemnité peut être réduite proportionnellement au rapport entre la prime effectivement payée et celle qui aurait dû être appliquée si le risque avait été correctement déclaré.
Prenons uniquement un exemple pédagogique.
Si la cotisation réellement payée représentait 80 % de la cotisation qui aurait dû être appliquée compte tenu du risque réel, une règle proportionnelle pourrait conduire à limiter l’indemnisation dans cette même proportion, sous réserve naturellement des autres dispositions du contrat et du dossier.
Fausse déclaration intentionnelle
La situation devient très différente lorsqu’une réticence ou une fausse déclaration intentionnelle est établie.
L’article L113-8 prévoit alors la nullité du contrat lorsque cette fausse déclaration modifie l’objet du risque ou l’appréciation que pouvait en avoir l’assureur.
Il existe donc une différence considérable entre avoir oublié de signaler une modification et avoir volontairement dissimulé une information importante à son assureur.
C’est précisément pourquoi nous déconseillons les raccourcis du type :
« Poêle non déclaré = aucune indemnisation. »
La réalité juridique est plus nuancée.
Je possède déjà un poêle depuis plusieurs années et je ne l’ai jamais déclaré : que faire ?
Le meilleur conseil est très simple : contactez votre assureur maintenant.
Expliquez la situation, transmettez les informations relatives à l’appareil et demandez une confirmation écrite de la régularisation de votre dossier.
Il n’y a aucun intérêt à attendre un éventuel sinistre pour découvrir qu’une information importante manquait au contrat.
Vous pouvez également profiter de cette démarche pour rassembler vos attestations de ramonage et vos justificatifs d’entretien.
Installation par un professionnel, Qualibois et RGE : attention aux confusions
Trois notions différentes sont souvent mélangées :
la conformité technique de l’installation, les exigences de l’assurance et les conditions d’obtention des aides financières.
La qualification RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, joue notamment un rôle dans l’accès à certaines aides publiques.
France Rénov’ indique par exemple que le recours à un professionnel RGE fait partie des conditions d’obtention de certaines aides pour un poêle ou une cuisinière à bûches ou à granulés.
Cela ne signifie pas pour autant qu’une règle générale du Code des assurances impose systématiquement un installateur RGE pour assurer un poêle.
Votre contrat d’assurance peut en revanche imposer certaines conditions particulières concernant la pose ou demander l’intervention d’un professionnel.
Il faut donc interroger son assureur avant l’installation, surtout lorsque l’on souhaite réaliser soi-même tout ou partie des travaux.
Peut-on installer soi-même son poêle et rester assuré ?
C’est une question que nous recevons régulièrement.
La réponse ne peut pas être universelle, car elle dépend notamment :
- du type d’appareil ;
- de la configuration du conduit ;
- du respect des prescriptions techniques ;
- des exigences de la compagnie d’assurance ;
- des conditions particulières du contrat.
L’achat d’un appareil sans prestation d’installation ne signifie pas automatiquement que celui-ci sera exclu de toute assurance.
En revanche, une installation réalisée par le propriétaire doit être abordée avec beaucoup de rigueur.
Avant la mise en service, demandez à votre assureur quelles conditions il impose et obtenez si possible sa réponse par écrit.
C’est beaucoup plus prudent que de découvrir ces exigences après un sinistre.
Le ramonage est-il obligatoire pour un poêle à bois ou à granulés ?
Oui.
Depuis le 1er octobre 2023, le cadre national concernant l’entretien des appareils à combustion et le ramonage des conduits est intégré au Code de la santé publique.
Pour une installation individuelle, l’article R1331-71 prévoit que le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement est réalisé au moins tous les douze mois.
Des dispositions locales peuvent prévoir plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe.
Votre commune, département ou réglementation locale peut donc imposer une fréquence supérieure au minimum national.
Qu’entend-on exactement par ramonage ?
Le Code de la santé publique définit le ramonage comme un nettoyage réalisé par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit afin d’éliminer les suies et dépôts et d’assurer sa vacuité sur toute sa longueur, y compris les tuyaux ou conduits de raccordement.
C’est un point important.
Une bûche ou un produit chimique de ramonage peut éventuellement être utilisé comme produit complémentaire, mais il ne remplace pas l’opération mécanique prévue par la réglementation.
Qui doit effectuer le ramonage ?
Le Code de la santé publique prévoit que le ramonage et l’entretien sont réalisés par une personne qualifiée professionnellement conformément aux dispositions applicables.
Pour une installation individuelle, l’entretien et le ramonage sont en principe effectués à l’initiative de l’occupant, sauf disposition contraire du bail.
Et l’entretien du poêle ?
Le ramonage du conduit et l’entretien de l’appareil sont deux opérations différentes.
Le Code de la santé publique prévoit également un entretien des appareils à combustion au moins tous les douze mois.
Lors d’une première installation ou d’un remplacement, le premier entretien doit intervenir dans les douze mois suivants.
Pour un poêle à granulés, cet entretien est également essentiel au bon fonctionnement de nombreux composants : extracteur des fumées, chambre de combustion, échangeurs, circuits d’air, creuset, ventilateurs et différents organes nécessitant un nettoyage ou un contrôle périodique.
Il faut naturellement respecter en parallèle les préconisations spécifiques du fabricant.
Faut-il conserver le certificat de ramonage ?
Absolument.
La réglementation prévoit qu’à l’issue de chaque opération de ramonage ou d’entretien, une attestation doit être remise dans un délai de quinze jours ouvrés.
Cette attestation doit être conservée pendant au moins deux ans.
Nous conseillons néanmoins de les conserver beaucoup plus longtemps.
Un historique complet permet de démontrer que l’installation a bénéficié d’un suivi régulier et facilite également :
- une intervention SAV ;
- un diagnostic technique ;
- la revente du logement ;
- la revente de l’appareil ;
- l’étude d’un éventuel sinistre.
Poêle à granulés : les règles sont-elles différentes ?
Concernant l’assurance et le principe de déclaration, le raisonnement reste le même.
Un poêle à granulés est également un appareil à combustion raccordé à un système d’évacuation des fumées.
Son fonctionnement électrique et électronique ajoute simplement d’autres éléments techniques : moteur de vis sans fin, extracteur de fumées, ventilateurs, carte électronique, bougie d’allumage ou dispositifs de sécurité.
Il doit lui aussi être correctement installé, entretenu et ramoné selon les prescriptions applicables.
Qu’en est-il des inserts et des cuisinières à bois ?
Les mêmes précautions sont recommandées pour :
- les inserts à bois ;
- les inserts à granulés ;
- les foyers fermés ;
- les cuisinières à bois ;
- les cuisinières à granulés ;
- certains appareils hydrauliques fonctionnant au bois ou aux granulés.
La forme de l’appareil change, mais le principe reste identique : présence d’une combustion, d’une évacuation des fumées et d’obligations d’entretien.
La déclaration du poêle augmente-t-elle forcément le prix de l’assurance ?
Non.
Une déclaration ne signifie pas automatiquement augmentation de la cotisation.
Chaque assureur possède sa propre politique de souscription et prend en compte différents critères : caractéristiques du logement, appareil, installation, garanties choisies et niveau de risque global.
L’objectif premier de la démarche n’est donc pas de négocier quelques euros de cotisation.
L’objectif est que le risque réellement présent dans votre logement corresponde aux informations détenues par votre assureur.
Les 7 réflexes Firelovers après l’installation d’un appareil
Une fois votre poêle, insert ou cuisinière installé, prenez quelques minutes pour finaliser votre dossier :
- Informez votre assurance habitation.
- Demandez une confirmation écrite de la prise en compte de l’appareil.
- Conservez votre facture d’achat.
- Conservez les documents relatifs à l’installation et au conduit.
- Respectez les préconisations d’entretien du fabricant.
- Faites réaliser le ramonage selon la fréquence réglementaire applicable à votre logement.
- Archivez toutes les attestations de ramonage et d’entretien.
Quelques minutes consacrées à ces démarches peuvent éviter de nombreuses difficultés plusieurs années plus tard.
Modèle de courrier pour déclarer son poêle à son assurance
Vous pouvez adapter le modèle suivant et le transmettre à votre compagnie d’assurance.
Objet : déclaration de l’installation d’un appareil de chauffage au bois / granulés
Madame, Monsieur,
Je souhaite vous informer de l’installation d’un nouvel appareil de chauffage dans le logement assuré par mon contrat d’assurance habitation.
Type d’appareil : poêle à bois / poêle à granulés / insert / cuisinière à bois / autre
Marque : [...]
Modèle : [...]
Puissance : [...]
Date d’installation ou de mise en service : [...]
Installateur, le cas échéant : [...]
Adresse du logement concerné : [...]
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette installation dans mon dossier et de me confirmer que les garanties de mon contrat restent adaptées à cette nouvelle configuration.
Je vous remercie également de m’indiquer si vous souhaitez recevoir des documents complémentaires concernant l’appareil, son installation ou son conduit d’évacuation des fumées, et si des conditions particulières doivent être respectées concernant son installation, son entretien ou son ramonage.
Je vous remercie enfin de bien vouloir me confirmer par écrit la bonne prise en compte de cette déclaration.
Cordialement,
[Nom et prénom]
[Numéro de contrat]
FAQ : poêle et assurance habitation
Faut-il obligatoirement déclarer un poêle à bois à son assurance ?
Le Code des assurances impose de déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent ou créent un risque lorsqu’elles rendent inexactes ou caduques les informations précédemment communiquées à l’assureur. Les conditions dépendent donc également de votre contrat et des déclarations effectuées lors de sa souscription. Par prudence, Firelovers recommande de signaler systématiquement l’installation d’un poêle.
Quel est le délai pour déclarer un changement de risque à son assureur ?
Lorsque les conditions prévues par l’article L113-2 sont réunies, le Code des assurances prévoit un délai de 15 jours à partir du moment où l’assuré a connaissance de la circonstance nouvelle.
Un poêle non déclaré entraîne-t-il automatiquement un refus d’indemnisation ?
Non. En l’absence de mauvaise foi établie, l’article L113-9 prévoit que l’omission ou la déclaration inexacte n’entraîne pas automatiquement la nullité du contrat. Une réduction proportionnelle de l’indemnité peut notamment être appliquée après un sinistre. Une fausse déclaration intentionnelle relève en revanche d’un régime beaucoup plus sévère.
Est-il obligatoire de faire installer son poêle par un professionnel RGE pour être assuré ?
Il ne faut pas confondre les exigences d’une assurance avec celles des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Le recours à une entreprise RGE est notamment une condition de certaines aides publiques pour les appareils concernés. Votre assureur peut toutefois imposer ses propres conditions d’installation.
Peut-on assurer un poêle installé soi-même ?
Cela dépend des conditions du contrat d’assurance et de l’installation. Il est fortement recommandé de demander les exigences de son assureur avant la mise en service lorsqu’une installation est réalisée sans professionnel.
Combien de ramonages faut-il effectuer chaque année ?
Le cadre national prévoit au moins un ramonage tous les douze mois pour les installations individuelles. Des dispositions locales peuvent cependant imposer plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe.
Une bûche de ramonage peut-elle remplacer un ramonage professionnel ?
Non. La réglementation définit le ramonage comme un nettoyage mécanique direct de la paroi intérieure du conduit. Le ramonage et l’entretien réglementaires doivent être réalisés par une personne qualifiée professionnellement.
Combien de temps faut-il conserver l’attestation de ramonage ?
La réglementation prévoit une conservation pendant au moins deux ans. Firelovers recommande toutefois de conserver l’historique complet des entretiens pendant toute la durée d’utilisation de l’appareil.
L’entretien du poêle et le ramonage sont-ils la même chose ?
Non. L’entretien concerne l’appareil lui-même, tandis que le ramonage concerne le conduit de fumée et les tuyaux de raccordement. Les deux opérations répondent à des obligations distinctes et complémentaires.
J’ai oublié de déclarer mon poêle depuis plusieurs années. Est-il trop tard ?
Non. Contactez votre compagnie d’assurance et demandez la mise à jour de votre dossier. Il est préférable de régulariser la situation avant qu’un sinistre ne survienne.
Bien choisir son appareil, c’est aussi penser à l’après-installation
Chez Firelovers, notre accompagnement ne s’arrête pas au choix de la puissance ou de l’esthétique d’un appareil.
Un projet de chauffage réussi repose également sur la qualité du raccordement, l’adéquation du conduit, l’entretien régulier de l’appareil, le ramonage et la conservation des documents nécessaires pendant toute sa durée de vie.
Vous préparez l’installation d’un poêle à bois, d’un poêle à granulés, d’un insert ou d’une cuisinière à bois ?
Les spécialistes Firelovers peuvent vous aider à identifier l’appareil adapté à votre logement et les composants nécessaires à votre projet.
Un doute sur une référence, une puissance ou une configuration de raccordement ? Contactez Firelovers avant votre commande.
Sources réglementaires principales
- Article L113-2 du Code des assurances : déclaration des circonstances nouvelles affectant le risque.
- Article L113-8 du Code des assurances : conséquences d’une réticence ou d’une fausse déclaration intentionnelle.
- Article L113-9 du Code des assurances : omission ou déclaration inexacte lorsque la mauvaise foi n’est pas établie.
- Article R1331-68 du Code de la santé publique : périodicité de l’entretien des appareils à combustion.
- Article R1331-71 du Code de la santé publique : périodicité du ramonage.
Informations vérifiées le 24 septembre 2026. Les règles d’assurance peuvent varier selon le contrat souscrit, l’assureur et les caractéristiques de l’installation. Cet article fournit une information générale et ne se substitue pas aux conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance ni aux prescriptions techniques applicables à votre installation.